MENTIONS LÉGALES

Données relatives à l'activité
  • L'Entreprise.

    Arcole Développement Etudes et Réalisations Immobilières, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.540.000,00 €.
    Domiciliée à Bron (69500), 140 avenue Franklin Roosevelt, la société est spécialisée dans le secteur de la Promotion immobilière de logements (4110A).
    Président : M Ludovic SCARPARI.
    Président du conseil de surveillance: M Jack SCARPARI

    Registre du Commerce et des Sociétés : n° 351 303 698 RCS Lyon

  • Assurances & Garanties

    Agissant en qualité de Constructeur Non Réalisateur (CNR), la société Arcole Développement adhère à un contrat d'assurance décennale souscrit (article L 241-2 du Code des assurances) auprès de l'Auxilliaire Assurance dont le siège est sis 50, cours Franklin Roosevelt 69006 Lyon.

  • Publication

    Directeur de la publication : M Ludovic SCARPARI , agissant en tant que Président de la société.

  • Hebergement

    Le présent site est hébergé par la société OVH (Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, SAS au capital de 10 069 020 € , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

  • Données Personnelles

    Ce site ne collecte pas de données autre que celles fournies de sa propre initiative par le visiteur. Nous ne recueillons ou n'exploitons en revanche aucun cookie ni n'archivons aucune donnée relative à la personne du visiteur ou à sa localisation. Les informations transmises par la voie de la transmission d'e-mail ne sont ni conservées ni échangées, ni encore cédées à moins que ne soit instauré une relation d'affaire dans le strict cadre de l'objet social de l'entreprise.

    Dans le cadre de la mise en place de notre formulaire "vendre un terrain", le visiteur est informé de ce que les informations transmises à son initiative ne sont en aucun cas destinées à une utilisation autre qu'à l'effet de satisafaire la prospection foncière de l'entreprise. Ces informations ne sont ni cédées ni échangées. Elle ne préludent qu'à l'éventuelle instauration d'une relation d'affaire occasionnelle, et ne sont en aucune occurrence conservées lorsque cette relation n'est pas finalisée.

    Lorsque les données transmises entrent dans le cadre d'une relation d'affaire courante, elles ne font en aucun l'objet d'une tramsission ou d'une cession auprès de quelque tiers que ce soit sans autorisation préalable. Ces informations ne trouvent enfin pour utilisation que les besoins attachés à la correspodance entre co-contractants.

  • Droits attachés au Données Personnelles

    Au cas où le visiteur transmet des données personnelles par l'entremise du site web de l'entreprise, ce dernier est informé de son droit à interrogation, à rectification et effacement des informations transmises.

    Toute demande relative aux données personnelles devra être adressée par tous moyens de communication en usage auprès des services de l'entreprise pris en la personne de son dirigeant. Ce dernier prendra alors toute mesure propre à satisfaire la demande qui lui est valablement adressée et en confirmera l'exécution dans le délais de 30 jours.

  • Résolution des litiges

    Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du contrat, l'autre partie l'enjoint d'y satisfaire par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, lettre simple ou mail).

    Si le client, personne physique, n’est pas satisfait, il dispose alors d’un an à compter de la date de cette réclamation pour introduire sa demande auprès du médiateur, en s'adressant à MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris - 01 49 70 15 93 ou à la plateforme d'e-médiation mise en place par MEDICYS , à laquelle l'entreprise adhère.

Conception - Fonctionnement
  • Réalisation

    Ce site a été conçu et réalisé par Olivier GARAND, étageneuf Communication, à Lyon - France, sur la base d'une maquette Bootstrap / Medium-Rare (v/1.9.1). Il n'est pas optimisé pour les version d'Internet Explorer anterieures à la version IE9.

  • Droits applicables aux contenus :

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  • Information sur le service :

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